Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

 

ARRÊTÉS 2026

 

• AM du 28/05/2026 portant sur le stationnement et la vente à emporter
• AP du 21/05/2026 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du calvados pour la période du 01/07/2026 au 30/06/2027
• AP du 13/05/2026 autorisant des agents de la Maison de l’Estuaire à pénétrer sur des propriétés privées non closes de communes du département du Calvados, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Étoilé
• AP du 22/04/2026 réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe