Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

 

ARRÊTÉS 2026

  • AP du 09/07/2026 interdisant le stationnement de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l’habitat permanent sur le territoire de Saint-Martin-Aux-Chartrains
  • AP du 30/06/2026 prescrivant des mesures de restriction d’usage de l’eau liées au franchissement du seuil d’alerte dans les secteurs Bessin, Orne Moyenne, Orne Aval, Touques et Virois et maintenant la situation de vigilance sécheresse dans les secteurs Dives Amont et Dives Aval du département du Calvados
  • AP du 17/06/2026 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du département du calvados
  • AM du 08/06/2026 portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil
  • AM du 28/05/2026 portant sur le stationnement et la vente à emporter
  • AP du 21/05/2026 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du calvados pour la période du 01/07/2026 au 30/06/2027
  • AP du 13/05/2026 autorisant des agents de la Maison de l’Estuaire à pénétrer sur des propriétés privées non closes de communes du département du Calvados, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Étoilé
  • AP du 22/04/2026 réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe